PLEASE DISTURB – Conditions générales

Conditions générales

En utilisant les services proposés et en s’enregistrant sur pleasedisturb.ch, la plateforme d’hotelleriesuisse (ci-après «hs») consacrée au plus grand événement hôtelier de Suisse «Please Disturb – Journée portes ouvertes des hôtels», le client accepte les conditions suivantes.

1. Utilisation autorisée de l’offre en ligne

Le client s’engage à utiliser l’offre en ligne exclusivement pour faire la promotion de son établissement en vue de la journée portes ouvertes. 

Seules les présentations d’hôtels sérieuses et les profils d’établissements offrant des informations véridiques sont autorisés. Sont par contre interdits, en particulier:

  • les contenus qui enfreignent les dispositions légales;
  • les contenus contraires aux bonnes mœurs;
  • les profils contenant de fausses informations;
  • le téléchargement de documents falsifiés ou d’autres contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs;
  • l’utilisation d’une fausse identité;
  • l’insertion de liens qui redirigent l’internaute indirectement ou directement vers des sites avec des contenus non autorisés.

hs se réserve le droit de supprimer des contenus non autorisés déjà publiés sur Internet, sans en avertir préalablement le client, et d’engager, s’il y a lieu, des actions en justice.

2. Utilisation de l’offre en ligne par le client

Contenus

Le client est seul responsable du contenu du profil de son établissement sur pleasedisturb.ch. Il garantit la légalité, l’exactitude et l’actualité de ces données.

hs enquête sur toute indication fiable relative à des informations trompeuses ou inexactes. Dans des cas justifiés, hs procède à la rectification ou à la suppression des contenus. 

Obligation de respecter les dispositions du droit de la protection des données 

Traitement des données par l’hôtelier

L’hôtelier/responsable de l’établissement peut à tout moment traiter et supprimer ses données à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

3. Contenu de l’offre en ligne

Généralités

hs ne donne aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés.   

hs fournit les prestations en ligne avec le plus grand soin et de manière professionnelle. Le client n’a toutefois aucun droit à disposer des prestations en ligne de manière ininterrompue et sans erreur. hs décline toute responsabilité pour les conséquences de défaillances techniques ou de pannes. 

hs se réserve le droit, sans notification particulière, de modifier, de compléter et de suspendre partiellement ou intégralement l’offre en ligne.

Exclusion et suppression des données des clients

hs est en droit d’exclure des clients de l’offre en ligne, sans avertissement préalable ni indication du motif, ou de demander que des modifications soient apportées aux offres, aux profils et autres contenus.

Droit d’auteur et droit des marques

pleasedisturb.ch contient différentes données et informations protégées par le droit des marques et/ou le droit d’auteur. Il est par conséquent interdit de télécharger, de copier ou de distribuer tout ou partie de ce site Internet. Le copyright relatif aux contenus publiés par hs ou ses partenaires demeure la propriété de hs.

En mettant en ligne ses documents et ses données, le client s’assure que les droits des tiers, en particulier le droit des raisons de commerce, le droit d’auteur et le droit des marques, sont respectés.

Liens

Le site pleasedisturb.ch peut contenir des liens permettant d’accéder à d’autres sites Internet. hs n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites. hs décline toute responsabilité en cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier en cas de dommages résultant de l’utilisation d’informations rendues accessibles par ces liens. 

4. Dispositions en matière de protection des données

Généralités

hs s’engage à traiter les données personnelles des clients en toute confidentialité et en respectant les dispositions du droit sur la protection des données. Les données ne sont pas communiquées à des tiers non concernés.

Des règlementations complémentaires sont énoncées dans la déclaration de confidentialité

5. Responsabilité

Responsabilité des clients

Le client répond de la légalité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des contenus qu’il transmet ou saisit sur pleasedisturb.ch. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses données d’identification (en particulier nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités qui se déroulent via son accès personnel à la plateforme. Le client répond vis-à-vis de hs, indépendamment de toute faute, de tous les dommages résultant d’une violation des présentes conditions générales ou d’autres éléments du contrat ainsi que des frais occasionnés pour hs ou des tiers en particulier en raison d’une utilisation abusive ou illicite des prestations en ligne sur pleasedisturb.ch.

Le client répond intégralement de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir à l’égard de hs suite à son utilisation de pleasedisturb.ch. La responsabilité inclut également les frais de justice éventuels.  

Responsabilité de hs

En cas de violation du contrat par hs, cette dernière répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. hs n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou d’autres dommages consécutifs. 

hs décline toute responsabilité vis-à-vis des dommages qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité. hs n’est, en particulier, pas responsable des interruptions de connexion à la charge du système de télécommunications, du fournisseur d’accès et du fournisseur d‘hébergement. Sa responsabilité est également exclue en cas de dommages causés par des virus informatiques. Enfin, la responsabilité de hs n’est pas non plus engagée lorsque des interruptions d’exploitation ont lieu pour réaliser un dépannage, une maintenance ou introduire de nouvelles technologies. 

6. Accords dérogatoires

Tout accord dérogeant aux présentes conditions générales n’est applicable qu’à condition d’avoir été accepté par écrit par hs.

7. Modification des conditions générales

hs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions prennent effet immédiatement après leur mise en ligne.

Les conditions modifiées pourront être consultées par le client sur le portail en ligne. En utilisant ses données d’accès (login), le client approuve automatiquement la toute dernière version des conditions générales.

8. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse s’applique dans la relation contractuelle entre hs et ses clients. 

 

Le for juridique est à Berne.

 

Version du 24.1.2018